Service d'information sur le registre national des brevets

Date de publication : 30/11/2017
Titre de l'invention : PRODUIT LAITIER A BASE DE LEGUMINEUSES
Situation juridique : Brevet déchu
Données bibliographiques	Titulaire(s) : HASSAR AHMED AMINE ; AV PRINCE MY ABDELLAH LOT ALI OU HMAD N°103 MARRAKECH 40000 //MA Inventeur(s) : HASSAR AHMED AMINE Numéro de demande : 38691 Date de depôt de la demande : 16/12/2015 Priorité(s) : FR1463373 29/12/2014 Date de délivrance : 30/11/2017
Publication	Date de publication de la demande : 30/11/2017 Date de publication du brevet : 30/11/2017
Maintien en vigueur
	Dérnière annuité payée : Annuité : 9 Date de paiement 18/12/2023