Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
SERVICE D'INFORMATION SUR LE REGISTRE NATIONAL DES BREVETS
INFORMATION SUR LE REGISTRE
DEMANDE N° : 50843
Date de publication :
30/06/2021
Titre de l'invention :
SERVICE DE LOCALISATION D'ITINÉRANCE ANNONCÉE (AROL)
Situation juridique :
Brevet en vigueur
Données bibliographiques
Titulaire(s) :
Jamoussi, Mohamed ; 3 Koulifa Rachidites Tunis 1004 //TN
Inventeur(s) :
Jamoussi, Mohamed
Numéro de demande :
50843
Date de depôt de la demande :
24/10/2017
Priorité(s) :
US201715790018 22/10/2017
Données relatives aux PCT :
PCT/IB2017/056589 ; 24/10/2017
Numéro de dépôt auprès de l'organisme de validation :
EP17803992.1
Date de délivrance :
06/07/2022
Maintien en vigueur
Dérnière annuité payée :
Annuité :
8
Date de paiement
14/10/2024